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Marques déposées par la société PAPETERIES DE PONT-AUDEMER
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
PAPETERIES DE PONT-AUDEMER

Numéro de dépôt :
1483787
Date de dépôt :
01/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/07/2007
Marque figurative de PAPETERIES DE PONT-AUDEMER

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 1 juillet 1987 par la société PAPETERIES DE PONT-AUDEMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société PAPETERIES DE PONT-AUDEMER domicilié(e) 15, rue des Papetiers, 27500 PONT-AUDEMER (dossier no 2090624) - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 308 250 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) (dossier no 2090624) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1483787.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 1 juillet 2007.

PAPETERIES DE PONT-AUDEMER a également déposé les autres marques suivantes : HONFLEUR , BALTIC , ECOSTRONG , (Marque figurative)


PAPETERIES DE PONT-AUDEMER - 15, rue des Papetiers, 27500 PONT-AUDEMER (dossier no 2090624) - France - SIREN 327308250


CABINET WAGRET - (dossier no 2090624) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-05

Renouvellement sans limitation le 23 mai 1997 n°2090624 - Publication au BOPI 1997-05-23

Inscription le 29 mars 1999 - Concession de licence n°274690 - Publication au BOPI 1999-03-29

Inscription le 29 mars 1999 - Concession de licence n°274683 - Publication au BOPI 1999-03-29

Inscription le 27 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°248634 - Publication au BOPI 1998-01-27

Inscription le 27 janvier 1998 - Changement de dénomination n°248635 - Publication au BOPI 1998-01-27

Inscription le 20 mars 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°183226 - Publication au BOPI 1995-03-20

Papier et articles en papier, notamment papier dit papier Kraft, carton, articles en carton, papier d'emballage, sacs en papier, enveloppes en papier, matière plastique en feuille pour l'emballage non compris dans d'autres classes, feuilles complexes pour l'emballage.